syndics › À savoir › Assemblée générale de copropriété : quorum, majorités et ordre du jour
Assemblée générale de copropriété : quorum, majorités et ordre du jour
Une AG se perd sur la forme bien plus souvent que sur le fond. Le quorum, la majorité applicable à chaque point et la rédaction de l'ordre du jour décident de la validité des décisions qui y seront prises.
La loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, telle que modifiée et complétée par la loi 106-12, organise l'assemblée générale. Les règles qui comptent le jour de la réunion tiennent en trois blocs : le quorum, la majorité, et la correspondance entre ce qui est voté et ce qui figurait à l'ordre du jour.
Le quorum, et la seconde réunion
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Le quorum est de la moitié des voix. À défaut d'être atteint, une seconde réunion se tient dans les trente jours.
C'est la règle la plus utile à un syndic : une première AG qui échoue n'est pas une AG perdue, elle ouvre un délai. Encore faut-il l'avoir anticipée dans le planning plutôt que de la découvrir le soir même devant une salle à moitié vide.
Les majorités, point par point
- Les décisions de gestion courante se prennent à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés
- La modification du règlement de copropriété, les gros travaux, l'assurance collective de l'immeuble et la modification de la répartition des charges exigent les trois quarts des voix
- La transformation des parties communes exige l'unanimité
Un point mal classé fait tomber la décision. Faire voter un ravalement de façade à la majorité simple, c'est offrir à n'importe quel copropriétaire opposé un motif de contestation, des mois après le début du chantier.
L'ordre du jour
Rien ne se vote qui n'y figure pas. Un ordre du jour utile est précis : non pas « travaux », mais « réfection de l'étanchéité de la terrasse, sur la base des trois devis joints, pour un montant maximum de tant, financé par un appel de fonds exceptionnel en deux échéances ». Le montant plafond et le mode de financement font partie de la décision.
Joignez à la convocation ce sur quoi vous demandez un vote : les devis, le projet de budget poste par poste, les comptes de l'exercice écoulé, et l'état des impayés.
La convocation
Elle doit parvenir aux copropriétaires suffisamment à l'avance pour que les pièces soient lues. Le délai applicable et sa forme figurent dans la loi 18-00 et, le plus souvent, précisés dans le règlement de copropriété de votre immeuble : relisez les deux avant d'envoyer, les sources publiées en circulation ne concordent pas toutes.
Le procès-verbal
Il se rédige le jour même, pas la semaine suivante. Il reprend pour chaque point la majorité requise, le nombre de voix exprimées pour et contre, et le texte exact de la résolution adoptée. C'est lui qui vaudra titre pour appeler les fonds et, le cas échéant, pour recouvrer un impayé.
Le mandat du syndic
Le syndic et son adjoint sont nommés par l'assemblée pour deux ans renouvelables, et l'assemblée peut les révoquer. Pensez à inscrire le renouvellement à l'ordre du jour avant l'échéance : un syndic dont le mandat a expiré pose un problème de régularité à chaque acte qu'il signe.
Besoin d'un prestataire à Casablanca ?
Une seule demande, et les professionnels concernés vous répondent.
Répartir un budget